Le procureur général chante Bob Marley ! Découvrez pourquoi !

Claudio Fonteles défend la levée du secret bancaire sans autorisation d'un juge.
Le procureur général de la République, Claudio Fonteles, a de nouveau défendu hier que le Ministère public ait un accès direct aux données protégées par le secret bancaire, sans nécessité d'autorisation judiciaire, afin de faciliter les enquêtes. L'idée, adoptée en Italie, est critiquée au STF (Cour suprême fédérale).

« Allons-nous comparer cela à une curiosité gratuite du promoteur ou du procureur de la République ? Cela signifie-t-il une conduite malveillante ? Nous avons des procédures écrites, définies comme procédure d'instruction. Cela ne retire pas le pouvoir du Judiciaire », a déclaré Fonteles. Selon la suggestion de Fonteles, le procureur devrait requérir les informations auprès de l'institution financière et, si la personne enquêtée se sentait lésée, ce serait à elle de se plaindre en justice.

« Si la personne se sent lésée, il suffit qu'elle aille au Judiciaire pour contester. Mais le Ministère public ne peut pas être contrôlé dans la formation des preuves ; ce contrôle doit se faire après », a déclaré le procureur général. L'assouplissement des secrets bancaire et fiscal figure dans l'Encla 2004 (Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent), une sorte d'engagement signé entre le gouvernement, le Ministère public et le Judiciaire.

Les objectifs de lutte contre le blanchiment d'argent ont été établis en décembre de l'année dernière. Lors d'une rencontre à Pirenópolis (GO), Fonteles a défendu la nécessité pour le Ministère public de pouvoir lever le secret sans autorisation judiciaire. À l'occasion, l'OAB s'est opposée à la mesure, la considérant illégale. Hier, lors du deuxième colloque international sur le blanchiment d'argent et la récupération d'actifs, organisé par le Ministère de la Justice et la Banco do Brasil, Fonteles a de nouveau défendu l'idée.

Lors de l'événement, il a fait jouer la chanson "I shot the sheriff" (traduction libre : j'ai tiré sur le shérif), de Bob Marley, en réponse au ministre du STF Marco Aurélio de Mello. Avant-hier, lors du jugement sur le pouvoir d'enquête du Ministère public, Mello a comparé procureurs et promoteurs à des shérifs. Le ministre est opposé aux enquêtes criminelles conduites par le Ministère public.

Un ministre du STF a déclaré qu'il serait inconstitutionnel de permettre au Ministère public l'accès à des données bancaires protégées par le secret, sans autorisation judiciaire. Pour lui, cette compréhension est unanime parmi les 11 membres du tribunal. Le STF n'admet la possibilité pour les procureurs de la République et les promoteurs de Justice d'avoir un accès direct à des informations financières confidentielles que si l'enquête implique l'intérêt public. La Constitution fédérale permet également aux CPI de lever le secret sans ordonnance judiciaire.